Peut-on voyager avec un récepissé ou une APS ?

Un des ressortissants étrangers que nous accompagnons dans sa demande de titre de séjour a vécu il y a quelques jours une situation difficile, qui mérite quelques avertissements et quelques explications.

Ce monsieur détenait un récépissé avec autorisation de travail, qui lui permettait de travailler légalement en France pendant l’examen sa demande de titre de séjour « salarié » par la préfecture.

Il a dû retourner d’urgence dans son pays d’origine pour quelques jours pour des raisons personnelles. Avant de partir, il a vérifié auprès du consulat de France de son pays d’origine et de la préfecture s’il pouvait voyager muni de son seul récépissé. Tous deux en ont assuré la possibilité.

Malheureusement, à son retour en France, il s’est fait arrêté par la Police aux Frontières, et emmené en zone d’attente de l’aéroport, avant d’être renvoyé dans son pays.

Nous avons réussi à le sortir de là « in extremis ».

Comment en est-on arrivé là ?

Parce que les règles concernant les sorties, les entrées et les retours dans l’Espace Schengen (dont la France fait partie) ont changé le 1er juillet 2009. Elles sont plus complexes qu’avant et ne sont, visiblement, pas connues de toutes les administrations.

Les règles pour revenir en France après un séjour hors du territoire

Depuis le 1er juillet 2009, les ressortissants étrangers qui détiennent une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé, et qui souhaitent sortir de l’Espace Schengen et y revenir, ne sont pas tous logés à la même enseigne :*

Sont libres de revenir librement dans l’Espace Schengen :
- Les personnes titulaires d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) à l’exception des demandeurs d’asile ;
- Les personnes titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

En revanche, ne peuvent revenir dans l’Espace Schengen que s’ils sont munis d’un visa :
- Les titulaires d’APS délivrés dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ;
- Les titulaires de récépissés de première demande de titre de séjour ou d’asile.

Cela signifie que ces derniers, lorsqu’ils souhaitent quitter l’Espace Schengen, ne peuvent y revenir que s’ils parviennent à obtenir un visa délivré par les autorités consulaires : « le visa consulaire de retour ».

Exceptionnellement, ils peuvent demander auprès de la préfecture dont ils dépendent la délivrance d’un « visa de retour préfectoral » (VRP). Le Préfet dispose dans ce cas d’un large pouvoir d’appréciation sur les situations individuelles. Il peut s’agir, par exemple, de cas de force majeure ou de cas humanitaires… il est nécessaire de pouvoir justifier de ces situations particulières.

*Attention, cet article ne concerne que les ressortissants étrangers qui sont soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour ou un visa pour entrer dans l’Espace Schengen.
Source: http://www.questionsdetrangers.com/peut-on-voyager-avec-un-recepisse-ou-une-aps/

Tác giả :Phuong Anh