2/7/09

Visa de retour en France - Trờ về Việt Nam khi đang xin titre de séjour lần đầu tiên


Pour le retour en France : le visa de retour

Deux situations peuvent se présenter.

1- L'étranger dispose déjà d'un titre de séjour

L'étranger non communautaire qui dispose déjà d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour algérien, récépissé de renouvellement de l'un de ces titres de séjour) n'a pas besoin de visa de retour.

2- L'étranger n'a pas encore de titre de séjour

Si l'étranger bénéficie :
  • d'un récépissé de première demande de carte de séjour (et non pas d'une demande de renouvellement de carte de séjour),
  • d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ou d'apatride,
  • d'une autorisation provisoire de séjour lorsqu'il est ressortissant d'un pays soumis à obligation de visa de court séjour,
il devra, pour pouvoir revenir en France, demander avant son départ la délivrance d'un visa de retour préfectoral auprès de la préfecture de son domicile.
Cette délivrance est laissé à la libre appréciation du Préfet, qui pourra le refuser.
Pour les cas cités ci-dessus, la durée de validité du visa de retour est limité (au maximum) à la durée de validité du récépissé ou de l'autorisation.


Tác giả :Phuong Anh

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